Par les deux chambres réunies en Assemblée nationale, dont le bureau est tenu par celui du Sénat (procédure utilisée pour la première fois le 21 juin 1879) [Quid 2007].
Le 6 juillet 1940 une centaine de sénateurs se réunirent sous la présidence de Léon Bérard et sont réticents au projet Laval. Le 7 juillet les sénateurs anciens combattants adoptèrent le contre-projet élaboré par Paul-Boncour: “L’Assemblée nationale décide:
1. L’application des lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 est suspendue jusqu’à la conclusion de la paix.
2. Monsieur le maréchal Pétain a tous pouvoirs pour prendre par décret ayant force de loi les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, à la vie et au redressement du pays et à la libération du territoire.
3. L’Assemblée nationale confie à Monsieur le maréchal Pétain la mission de préparer, en collaboration avec les commissions compétentes, la Constitution nouvelle qui sera soumise à l’acceptation de la notion dès que les circonstances permettront une libre consultation”.
La chambre des députés déclare qu’il y a eu lieu de réviser les lois constitutionnelles. Le 10 juillet séance secrète de la Chambre et du Sénat sous la présidence de Valadier, vice-président du Sénat: “L’assemblée nationale donne tous les pouvoirs au Gouvernement de la République sous la signature et l’autorité du Maréchal Pétain, du Conseil, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes la nouvelle Constitution de l’Etat français. Cette constitution sera ratifiée par les assemblées qu’elle aura créées”. On discuta plusieurs heures le texte à passer au vote.
L’Assemblée nationale constituante prépare une nouvelle Constitution; le gouvernement provisoire promulgue le 2 novembre 1945 une loi constitutionnelle portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics.
Article I: prévoit l’éléction du Président du gouvernement provisoire.
Articles II et III: la future Constitution est élaborée par l’Assemblée élue et soumise ensuite au peuple par la voie du référendum.
Articles IV et V: organisent les pouvoirs législatifs et budgétaires de l’Assemblée.
Article VI: dissolution automatique de l’Assemblée (à la mise en application de la nouvelle Constitution ou 7 mois après sa première réunion).
Article VII: organise les cas où une nouvelle Assemblée constituante doit être élue.
Article VIII: constitutionnalise les articles précédents [Quid 2007].
Préambule. Il réaffirme les libertés de la Déclaration des droits de 1789 (définies sous les auspices de l’Être suprême) et proclame des principes sociaux et économiques (égalité de la femme, garantie d’une aide par la nation à tous ceux qui ne peuvent vivre décemment, devoir de travailler, droit au travail, à l’action syndicale, droit de grève, nationalisation d’entreprise ayant le caractère d’un service public).
12. Dans le texte lu, trouvez des parties où on parle de:
– idées des philosophes du XVIII-e siècle reflétées dans les Constitutions;
– la Constitution de la France promulguée en 1795;
– trois nouveaux projets de Constitutions au début du XIX-e siècle;