Œuvre d’une commission composeé de 9 sénateurs (dont Boissy d’Anglas), 9 députés et appliquée du 4 juin 1814 au 20 mars 1815 (rentrée de Napoléon à Paris) et du 8 juillet 1815 (réinstallation de Louis XVIII aux Tuileries) au 2 août 1830 (abdication de Charles X).

Napoléon arrive à Paris le 20 mars 1815. Ne pouvant faire désigner une Constituante, il appelle Benjamin Constant (1767-1830), longtemps son opposant (libéral), mais specialiste des questions constitutionnelles; celui-ci rédige le texte qui est approuvé par Napoléon, puis soumis au Conseil d’Etat. Cet Acte additionnel (67 art., dit parfois la Benjamine ou la Constantine), promulgué le 22 avril 1815, est soumis au peuple par plébiscite le 1er juin.

L’Acte additionnel disparut en fait le 22 juin (abdication de l’empereur) et en droit le 8 juillet 1815, quand Louis XVIII fut réinstallé aux Tuilleries. L’ordonnance royale du 12 juillet, qui dissolvait la Chambre des représentants, rétablit d’une façon effective la Charte suspendue par les Cent-Jours.

Les libéraux demandent une nouvelle Constitution. Cette commission propose de modifier la Charte et présente ses travaux les 6-8 août devant la Chambre des députés et des pairs. Après la discussion, la Charte révisée est adoptée et, le 9 août 1830, Louis-Philippe prête serment à la Charte et est proclamé “roi des Français”. Le préambule de 1814 a disparu ce n’est plus une charte octroyée. La notion de souveraineté nationale est rétablie. La religion catholique cesse d’être la religion de l’Etat, mais est celle de la majorité des Français. La Charte révisée de 1830 renforce le caractère parlementaire du régime: les séances des 2 chambres deviennent publiques; elles ont le droit d’initiative en matière législative.

L’Assemblée constituante élue les 23-24 avril 1848 confie l’exercice du gouvernement le 9 mai 1848 à une commission exécutive de 5 membres, chargée de nommer les ministres. Le 28 juin 1848 le pouvoir exécutif est délégué au général Cavaignac qui prend le titre de Président du Conseil des ministres et est chargé de nommer le ministère. Le gouvernement provisoire organise l’éléction d’une Assemblée constituante qui a lieu le 23 avril 1848 au suffrage universel direct. Elle siégera du 4 mai 1848 au 26 mai 1849. La Constituante désigne le 17 mai un Comité de Constitution presidé par Cormenin. La Constition définitive est promulguée par le Président de l’Assemblée nationale. Elle affirme dans le préambule: Liberté, Egalité, Fraternité.

Rédigée (en quelques heures) par Rouher et Raymond Théodore Troplong entre le 25 décembre 1851 et le 1 janvier 1852.

celle du 14 janvier 1852 plusieurs fois modifiée par dessénatus-consultes.

Lois du 24 février 1875:sur l’organisation du Sénat (le parti républicain était unanime contre l’institution d’une seconde chambre; mais Gambette fit accepter le Sénat, en le qualifiant de “Grand Conseil des communes françaises”);

du 25 février 1875: sur l’organisation des pouvoirs publics;

du 25 février 1875: sur les rapports des pouvoirs publics.

Modifications: Lois du 19 juin 1879: date du 21 juin, abrogeant l’art. 9 de la loi du 25 février qui fixait à Versailles le siège du pouvoir exécutif et des 2 chambres (ceux-ci seront ramenés à Paris par la loi du 22 juillet 1879),