L’autorisation du mari n’est pas nécessaire lorsque la femme est poursuivie en matière criminelle ou de police.

Article 217. La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par écrit.

Article 218. Si le mari refuse d’autoriser sa femme à ester en jugement, le juge peut donner l’autorisation.

Section III. Des Successions déférées aux Descendants.

Article 745. Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu’ils soient issus de différents mariages.

Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef: ils succèdent par souche, lorsqu’ils viennent tous ou en partie par représentation.

Section IV. Des Successions déférées aux Ascendants.

Article 746. Si le défunt n’a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d’eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle.

L’ascendant qui se trouve au degré le plus proche, recueille la moitié affectée à sa ligne, à l’exclusion de tous autres.

Les ascendants au même degré succèdent par tête.

Section V. Des Successions collatérales.

Article 750. En cas de prédécès des père et mère d’une personne morte sans postérité, ses frères, sœurs ou leurs descendants sont appelés à la succession, à l’exclusion des ascendants et des autres collatéraux.

Ils succèdent, ou de leur chef, ou par représentation, ainsi qu’il a été réglé dans la section II du présent chapitre. »

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Code m Civil des Français, ou Code Napoléon – Гражданский кодекс французов, или Кодекс Наполеона. Первый гражданский кодекс в Европе Нового времени, фундаментальный законодательный акт, разработанный в начале XIX в. по инициативе Наполеона Бонапарта (1769–1821), первого консула Французской республики. Был принят в марте 1804 г., вплоть до наших дней действует с изменениями и дополнениями и остается основой французской правовой системы. Состоял из трех книг: «О лицах» (Des personnes), «Об имуществах и о различных видоизменениях собственности» (Des biens et des différentes modifications de la propriété), «О различных способах приобретения собственности» (Des différentes manières dont on acquiert la propriété). Книги подразделены на Титулы (Titre m), Части (Section f), Главы (Chapitre m), Статьи (Article m)

Consulat m – Консульство (9 ноября 1799/18 брюмера VIII г. – 18 мая 1804/28 флореаля XII г.), политический строй Франции, установившийся после государственного переворота 18 брюмера.

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Napoléon

Un portrait de l’Empereur vers la fin de son règne Emmanuel de Las Cases, Mémorial de Sainte-Hélène, Tome 1er, Chapitre III

« L’Empereur, contre l’opinion commune, celle que j’avais entretenue moi-même, est loin d’avoir une forte constitution; ses membres sont gros, mais sa fibre est très-molle; avec une poitrine fort large, il est toujours enrhumé; son corps est soumis aux plus légères influences: l’odeur de peinture suffit pour le rendre malade; certains mets, la plus petite humidité agissent immédiatement sur lui. Son corps est bien loin d’être de fer, ainsi qu’on l’a cru: c’est seulement son moral. On connaît ses prodigieuses fatigues au dehors, ses perpétuels travaux au-dedans; jamais aucun souverain n’a égalé ses fatigues corporelles. Ce qu’on cite de fort est la course de Valladolid à Burgos, à franc étrier (trente-cinq lieues d’Espagne en cinq heures et demi, plus de sept lieues à l’heure). Napoléon était parti avec une nombreuse suite, à cause du danger des guerrillas (sic): à chaque pas, il resta du monde en route; Napoléon arriva presque seul. On cite aussi la course de Vienne au Simmering (dix-huit ou vingt lieues), où il se rendit à cheval, déjeuna et revint aussitôt après. On lui a vu faire souvent des chasses de trente-huit lieues; les moindres étaient de quinze. Un jour un officier russe, arrivant en courrier de Pétersbourg, en douze ou treize jours, joignit Napoléon à Fontainebleau, au départ de la chasse; pour délassement, il eut la faveur d’être invité à suivre: il n’eut garde de refuser; mais il tomba dans la forêt, et ce ne fut pas sans peine qu’on le retrouva.